DĂPOSONS DES MILLIERS DE PLAINTES CONTRE LE DĂCRET ILLĂGAL DâĂTAT DâURGENCE SANITAIRE !
< Acte gratuit et facile à réaliser avec le modÚle proposé ici (à compléter puis à envoyer) >
Utilisons tous les moyens non violents que nous disposons afin de sortir dâune situation irrationnelle et contreproductive, de reprendre nos droits fondamentaux et vivre libre en dĂ©mocratie, dâempĂȘcher la mise en place dâune dictature techno-ploutocratique !
La Loi nous permet de contester toute dĂ©cision administrative, dont celles Ă©mises par les hauts fonctionnaires de lâEtat que sont les ministres, y compris les dĂ©crets ministĂ©riels ; un juge administratif peut effectivement casser quelconque excĂšs de pouvoir (pour dĂ©faut de lĂ©galitĂ© interne ou externe) ou exempter le plaignant de son application (par exception dâillĂ©galitĂ©). Cette dĂ©marche est gratuite et ne nĂ©cessite pas la collaboration dâun avocat ; elle doit nĂ©anmoins ĂȘtre argumentĂ©e.
Pour le moment ce sont dâavantage les prĂ©fets qui ont eu recours Ă ce droit, comme le mois dernier afin dâannuler les dĂ©cisions de certaines mairies refusant la fermeture de leurs commerces lors du confinement. A notre tour! Nous pouvons maintenant user de ce droit, individuellement ou collectivement, dans le but de noyer les juges sous les plaintes et de leur offrir lâopportunitĂ© dâutiliser leur pouvoir Ă bon escient (au nom de la dĂ©mocratie et de nos libertĂ©s fondamentales). Aussi, que la protestation ne puisse plus ĂȘtre ignorĂ©e et que les penseurs libres sachent quâils sont plus nombreux quâil nây parait !
Par ailleurs la dĂ©nonciation dâabus de pouvoir de dirigeants politiques ayant renoncĂ© de travailler pour lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral est un acte utile et un devoir civique, dâautant plus que ces responsables dĂ©nigrent actuellement toute opinion contraire, altĂšrent la rĂ©alitĂ© sans vergogne, manipulent lâopinion avec lâaide des mĂ©dias, et restreignent drastiquement nos droits et libertĂ©s. Il est aujourdâhui si aisĂ© de dĂ©montrer Ă partir de faits concrets et donnĂ©es officielles (hors sophismes et autres malhonnĂȘtetĂ©s intellectuelles) quâon est loin dâendurer une « catastrophe sanitaire », une condition indispensable selon le code de la santĂ© afin de dĂ©crĂ©ter un Ă©tat dâurgence sanitaire puis des mesures restrictives et un confinement.
Sans « catastrophe sanitaire », le dĂ©cret ministĂ©riel n°2020-1257du 14/11/2020 ordonnant un Ă©tat dâurgence sanitaire et tous les suivants sây rĂ©fĂ©rant sont invalides, donc contestables auprĂšs du tribunal administratif. NĂ©anmoins vu la lenteur de ce type de procĂ©dures (environ 2 ans avant la conclusion du conseil dâĂtat âjuge suprĂȘme dans les litiges entre les citoyens et lâadministrationâ) et lâincertitude dâaboutir Ă un juste rĂ©sultat (Ă moins quâun juge ne se saisisse de lâaffaire et devienne ainsi un garde-fou dĂ©fenseur de la dĂ©mocratie), la rĂ©ussite de cette dĂ©marche dĂ©pend essentiellement de la quantitĂ© de requĂȘtes Ă©mises (il en faudrait rapidement des milliers partout en France) et de la communication faite autour de cette action.
Nous proposons 2 documents Ă complĂ©ter (dans les espaces prĂ©vus Ă cet effet) puis Ă envoyer au tribunal administratif de son dĂ©partement (par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception) : lâun est la requĂȘte introductive dâinstance sur 6 pages (la plainte en elle-mĂȘme avec donnĂ©es officielles, faits et arguments), et lâautre la demande de rĂ©fĂ©rĂ© en suspension sur 1 page (afin de solliciter lâannulation de lâapplication du dĂ©cret en attente du jugement). La plainte doit ĂȘtre envoyĂ©e en 3 exemplaires, avec une copie de sa carte dâidentitĂ©. Ces documents ont Ă©tĂ© rĂ©digĂ©s le 21/11/2020 par un collectif Cielarko (cielarko@tutanota.com) de maniĂšre Ă contenir succinctement tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires, mais ils peuvent ĂȘtre librement modifiĂ©s ou actualisĂ©s.
Espaces Ă complĂ©ter dans la requĂȘte introductive dâinstance :
⹠Page 1 à 6 (Notes de haut de page, à gauche) : Date du dépÎt de plainte
âą Page 1 (Dans lâencadrĂ© en haut Ă droite) : Nom, PrĂ©nom, Adresse postale, tĂ©lĂ©phone (facultatif) & courriel (facultatif)
⹠Page 1 (Au début aprÚs « je, soussigné ») : Nom, Prénom & Adresse postale
âą Page 1 (AprĂšs « droits fondamentaux ») : ĂnumĂ©ration sommaire des prĂ©judices subis (facultatif)
⹠Page 6 (à la fin, aprÚs « fait le ») : Date, Lieu & Signature du plaignant
Espaces à compléter dans la demande de référé en suspension :
⹠Page 1 (Notes de haut de page, à gauche) : Date du dépÎt de plainte
âą Page 1 (Dans lâencadrĂ© en haut Ă droite) : Nom, PrĂ©nom, Adresse postale, tĂ©lĂ©phone (facultatif) & courriel (facultatif)
âą Page 1 (Dans lâencadrĂ© en haut Ă droite) : Nom, PrĂ©nom, Adresse postale, tĂ©lĂ©phone (facultatif) & courriel (facultatif)
⹠Page 1 (Dans le premier paragraphe, aprÚs « tribunal administratif de ») : Ville du tribunal de son département
⹠Page 1 (à la moitié, aprÚs « mes liens sociaux. ») : Description des préjudices subis (conseillé)
Contacts :
âą Correspondance par courriel avec un anonyme du collectif: cielarko@tutanota.com
⹠Sur le réseau Diaspora (cielarko@diaspora.psyco.fr): tous les communiqués, analyses, tracts, images et références de CIELARKO
Quelques liens intéressants :
âą Logo de CIELARKO.
⹠Post sur les propriétaires des médias français (par CIELARKO).
âą Tableau affichant les dĂ©cĂšs mensuels en France de 1995 Ă aujourdâhui (donnĂ©es de lâINSEE).
âą Site officiel contenant les lois, dĂ©crets et arrĂȘtĂ©s.
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