1972 : le Président du Chili, #SalvadorAllende met en garde les Etats contre la puissance des #multinationales. Ce pouvoir n'a fait que croitre depuis, tout comme leur impunité. Un texte est en discussion à l' #ONU depuis 2014 pour les obliger à respecter les #droitshumains. Pas gagné !
" Nous sommes face une confrontation directe, entre les grandes #entreprises transnationales et les Etats ". Salvador Allende.
Elu dĂ©mocratiquement deux ans plus tĂŽt, le PrĂ©sident socialiste sera renversĂ© par un coup d'Ă©tat moins d'un an aprĂšs ce discours... prophĂ©tique. "Les grandes firmes transnationales portent atteinte aux vĂ©ritables intĂ©rĂȘts des pays en dĂ©veloppement et leur action dominatrice et incontrĂŽlĂ©e s'exerce Ă©galement dans les pays industrialisĂ©s oĂč elles sont implantĂ©es" poursuit Salvador Allende.
50 ans aprÚs que ces mots furent prononcés, le pouvoir de celles qu'on nomme aujourd'hui les multinationales n'a fait que prospérer, mais elles ne sont toujours pas sujet de #droit. Contrairement aux Etats, qui sont tenus par le droit international, les multinationales, en tant qu'entité mondiale opérant dans tous les pays, ne sont pas responsables juridiquement.
Elles le sont, localement, mais la maison mÚre est rarement inquiétée pour des atteintes à l'environnement ou aux droits humains qu'une filiale ou un #soustraitant agissant sous ses ordres aurait causé.
Mettre un terme à cette impunité, c'est la mission que s'est fixée un groupe de travail créée en 2014 au #ConseilDesDroitsDelHomme de l'ONU. 5 pays sont à l'initiative de ce groupe, l'Afrique du Sud, la Bolivie, Cuba, le Vénézuéla et l'Equateur.
Chaque année, dans un silence médiatique quasi total, ce groupe de travail intitulé "Open-ended intergovernmental working group on transnational corporations and other business enterprises with respect to human rights" se réunit. En octobre dernier, c'était sa 8Úme réunion, à GenÚve.
Un sujet essentiel boudé par les USA et l'UE
Ce groupe est dit open-ended, tout le monde est libre d'y participer. La France le fait depuis le début, en tant qu'observatrice, les Etats Unis l'ont en revanche ignoré pendant plusieurs années, avant de le rejoindre il y a deux ans. Vos travaux sont capitaux reconnait la représentante américaine, mais : "Nous continuons de croire qu'une approche moins prescriptive aurait plus de chance d'obtenir l'assentiment des Etats et d'autres parties prenantes clés".
Moins prescriptive, cela veut dire moins contraignante, or l'objet de ce groupe de travail, sa raison d'ĂȘtre pour utiliser un mot Ă la mode, c'est justement de passer des recommandations Ă la contrainte, des prescriptions, des codes de bonnes conduites, des principes directeurs.... du droit mou en somme, plĂ©thorique sur ce sujet, Ă la loi dure, la dura lex.
Ce pas, la France l'a franchit en 2017, un mois avant les Ă©lections prĂ©sidentielles. La loi sur le devoir de vigilance rend possible l'assignation en justice des entreprises qui ne mettent pas tout en Ćuvre pour prĂ©venir les dommages que pourraient causer leurs activitĂ©s, celle de leur filiale ou de leur sous traitant.
#Total pour ses activités en Ouganda, #EDF au Mexique, #Casino en Amazonie, #Suez au Chili. Une dizaine d'affaires sont en cours. Toutes concernent des entreprises françaises....
L'an dernier, la Commission europĂ©enne a proposĂ© d'Ă©tendre ces principes de vigilances Ă tous les pays de l'UE. Les discussions sont en cours, et les #ONG s'inquiĂštent que le gouvernement français ne manĆuvre en coulisse pour affaiblir le texte europĂ©en, et ainsi affaiblir la portĂ©e de la loi française si pionniĂšre, ce que Bercy dĂ©ment vigoureusement. Ici un article de Mediapart Ă ce sujet.
A GenÚve, l'Union Européenne a comme les Etats-Unis seulement prononcé un propos liminaire, sans s'impliquer dans les négociations, car elle n'a pas de mandat des Etats pour négocier, dit-elle, et est en train d'élaborer son propre texte. En résumé, ni l'Union Européenne, ni les Etats-Unis ne sont intéressés pour participer au "Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en ce qui concerne les droits de l'homme".
Aussi discrÚtement qu'elle avait commencé, la huitiÚme réunion de ce groupe de travail sur les multinationales s'est achevé sur un relatif échec, deux textes discutés en parallÚle, et la promesse d'avancer d'ici la 9Úme session.
Il y a 50 ans, l'Assemblée générale de l'ONU avait applaudi Salvador Allende pendant une longue minute. Depuis ce discours, les multinationales sont passées de 7000 à plus de 100 000 estime t-on, 900 000 avec leur filiales.
Mais le changement le plus déterminant est qualitatif : celles qui dominent aujourd'hui les Etats n'existaient pas du temps d'Allende.
#Gafam en occident, #BATX en Asie, la puissance de ces empires numériques semble sans limite.
Dominer les Etats puis les remplacer ?
Non seulement les Etats, mĂȘme les plus forts, #EtatsUnis en tĂȘte, en dĂ©pendent pour leur fonctionnement, du stockage de leurs donnĂ©es Ă leur besoin de renseignement, mais ils peinent Ă aligner autant de milliards que ces gĂ©ants privĂ©s dans ce qui façonne dĂ©jĂ le monde d'aujourd'hui et celui de demain : le #bigdata, le #cloud, l'intelligence artificielle, sans oublier toutes les infrastructures.
Pour certaines de ces plateformes, dominer les Etats est un acquis, l'Ă©tape d'aprĂšs, accĂ©lĂ©rĂ©e par le Covid 19, c'est de grignoter leur prĂ©rogatives, et pourquoi pas mĂȘme des les remplacer.
#Google et #Amazon se positionnent sur la santĂ© et l'Ă©ducation, #Facebook a voulu un temps quasi battre monnaie numĂ©rique. Preuve que les Etats eux-mĂȘmes prennent ça au sĂ©rieux, le Danemark a crĂ©Ă© en 2017 un poste d'ambassadeur auprĂšs des Gafa.En 2017, le PDG de Facebook Mark #Zuckerberg a trĂšs clairement exposĂ© ses ambitions dans un texte intitulĂ© "Construire une communautĂ© globale".
"Dans des temps comme les nĂŽtres, la chose la plus importante que nous puissions faire chez Facebook, câest de dĂ©velopper lâinfrastructure sociale pour donner aux gens le pouvoir de construire une communautĂ© globale effective pour nous tous [that works for all of us]. Dans la derniĂšre dĂ©cennie, #Facebook sâest employĂ© Ă connecter des amis et des familles. Sur cette base fondatrice, notre prochain objectif sera de dĂ©velopper lâinfrastructure sociale pour les communautĂ©s â pour nous soutenir, pour veiller Ă notre sĂ©curitĂ©, pour nous informer, pour lâengagement civique et pour lâinclusion de tous" Ă©crit Mark Zuckerberg.
Que peut un groupe de travail méprisé par les Etats les plus puissants face à de telles velléités ? S'il tient bon, il y aura tout lieu de longuement applaudir sa ténacité !
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